Décret n°92-453 du 20 mai 1992

Article 17

Créé le 2 octobre 2005

A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
(Tableau non reproduit)
II. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
(Tableau non reproduit)

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 2 octobre 2005 au jeudi 3 août 2006