Section précédente

Section suivante

Décret n°92-453 du 20 mai 1992

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Abrogé4 août 2006

Créé le 2 octobre 2005

A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
(Tableau non reproduit)
II. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
(Tableau non reproduit)

Créé le 2 octobre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 4 août 2006

En vigueur du dimanche 2 octobre 2005 au jeudi 3 août 2006

Chapitre VI : Dispositions transitoires
Article 17
Article 26