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Décret n°92-433 du 7 mai 1992

modifiant diverses dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre VIII du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, et notamment le chapitre VI du titre Ier de son livre VIII ;

Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, ensemble la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements agricoles privés et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 ;

Vu le décret n° 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté, ensemble l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole et l'arrêté du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 ;

Vu le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture, ensemble le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 juin 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 14 mai 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1992

Décret n°92-433 du 7 mai 1992
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Article 3
Article 4
Article 5