TEXTE TOTALEMENT ABROGE

TITRE I: DEFINITION DU DIPLOME.

DIPLOME NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

EXERCICE D'EMPLOIS DE TECHNICIEN SUPERIEUR.

TITRE II: MODALITES DE PREPARATION DU BTSA.

TITRE III: CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME.

TITRE IV: CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.

TITRE V: SYSTEME DES UNITES CAPITALISABLES.

TITRE VI: MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS.