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Décret n°85-578 du 4 juin 1985
RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN AGRICOLE BREVETE
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ABROGATION DU DECRET 64885 DU 20-08-1964.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION NORMALE DE 1987.
Décret n°85-578 du 4 juin 1985
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