TEXTE TOTALEMENT ABROGE

TITRE I (ART. 1 ET 2): DEFINITION DU DIPLOME.C'EST UN DIPLOME NATIONAL ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES SECTEURS DE LA PRODUCTION AGRICOLE,DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRE, DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,DE L'ENVIRONNEMENT,DE LA COMMUNICATION,DE LEURS ACTIVITES CONNEXES AINSI QUE CELLES LIEES AU DEVELOPPEMENT ET A L'ANIMATION DU MILIEU RURAL.

L'OPTION ET,LE CAS ECHEANT,LA SPECIALITE DU CAP AGRICOLE,S'APPUIENT SUR UN REFERENTIEL PROFESSIONNEL.

TITRE II (ART. 3 A 8): CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME: LE CAP AGRICOLE EST ACCESSIBLE PAR LES VOIES SCOLAIRES,DE L'APPRENTISSAGE,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET AUX CANDIDATS INSCRITS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE.

TITRE III (ART. 9 ET 10): ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DE L'ACCES AU DIPLOME.ELLE EST ORGANISEE EN 3 MODULES D'ENSEIGNEMENT: ENSEIGNEMENT GENERAUX COMMUNS A TOUTES LES OPTIONS, DE SECTEUR PROFESSIONNEL,SPECIALITE PROFESSIONNELLE.CHAQUE ETABLISSEMENT PEUT METTRE EN PLACE DES MODULES D'INITIATIVE LOCALE.LA FORMATION COMPORTE DES PERIODES DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ET DES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS.

TITRE IV (ART. 11 A 22): DELIVRANCE DU DIPLOME: A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC,DANS LE CADRE D'UNE REGION OU D'UNE INTER-REGION,EN UNE SEULE SESSION NORMALE ANNUELLE. MODALITES DU CONTROLE CERTIFICATIF.COMPOSITION DU JURY PRESIDE PAR UN FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A.

TITRE V (ART. 23 A 25): MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS.

ABROGATION DU DECRET 72989 DU 23-10-1972 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.ILS RESTENT APPLICABLES AUX OPTIONS DU CAP EXISTANTS JUSQU'A LA DATE DE LEUR SUPPRESSION.

ENTREE EN VIGUEUR: 31-01-1989.