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Arrêté du 24 juin 1985
FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE
RECT. JO DU 07-09-1985 P10364.
IL EST DELIVRE DANS LES SECTEURS DE LA PRODUCTION AGRICOLE,LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES,LA DISTRIBUTION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET SERVICES.
IL PORTE MENTION DES QUALIFICATIONS ACQUISES ET SA FORMATION EST ORGANISEE EN MODULES,ENSEMBLES D'OBJECTIFS DE FORMATION.LA FORMATION DURE DEUX ANNEES DONT 10 A 14 SEMAINES DE STAGE.
TITRE I (ART. 4,5): MODALITES DE FORMATION PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE.
TITRE II (ART. 6): CONTENU DE LA FORMATION.
TITRE III (ART. 7 A 20): MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE;UNE SEULE SESSION NORMALE D'EXAMEN.LE JURY EST PRESIDE PAR UN FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A,MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC ET DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION NORMALE DE 1987 EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 85578 DU 04-06-1985.
APPLICATION IMMEDIATE CONCERNANT LES CONDITIONS D'ADMISSION ET DE DUREES DE FORMATION POUR LES CANDIDATS PAR VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Modifié parArrêté du 6 mai 1988Arrêté du 12 août 1991ARRETEArrêté du 29 octobre 1993