Décret n°92-394 du 16 avril 1992

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 mai 1992

Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 mai 1992

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 mai 1992

En vigueur du samedi 18 avril 1992 au jeudi 30 avril 1992

Source : Légifrance