Périmé1 mai 1992
Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 mai 1992
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-394 du 16 avril 1992
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 mai 1992
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 1 mai 1992
En vigueur du samedi 18 avril 1992 au jeudi 30 avril 1992
Source : Légifrance