Décret n°91-560 du 18 juin 1991

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 19 juin 1991 · En vigueur du 22 octobre 2000 au 31 août 2007

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, rend compte comme porte-parole du Gouvernement des travaux du conseil des ministres et exerce une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement. Le service d'information du Gouvernement est mis à sa disposition en tant que de besoin.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 22 octobre 2000 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au samedi 21 octobre 2000