Décret n°92-394 du 16 avril 1992

Article 1

Périmé1 mai 1992

Créé le 18 avril 1992

Sont transférées au Premier ministre :
- les attributions relatives aux grands travaux antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par le décret du 18 juin 1991 susvisé ;
- les attributions de porte-parole du Gouvernement antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par l'article 3 du décret du 18 juin 1991 susvisé ;
- les attributions relatives aux relations avec le Parlement antérieurement dévolues au ministre des relations avec le Parlement.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 mai 1992

En vigueur du samedi 18 avril 1992 au jeudi 30 avril 1992