Décret n°92-394 du 16 avril 1992

Article 1

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Article 1

Sont transférées au Premier ministre :

- les attributions relatives aux grands travaux antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par le

décret du 18 juin 1991 susvisé

;

- les attributions de porte-parole du Gouvernement antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par l'

article 3 du décret du 18 juin 1991 susvisé

;

- les attributions relatives aux relations avec le Parlement antérieurement dévolues au ministre des relations avec le Parlement.

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Périmé1 mai 1992

Créé le 18 avril 1992 · Périmé le 1 mai 1992

Sont transférées au Premier ministre :

- les attributions relatives aux grands travaux antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par le décret du 18 juin 1991 susvisé ;

- les attributions de porte-parole du Gouvernement antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par l'article 3 du décret du 18 juin 1991 susvisé ;

- les attributions relatives aux relations avec le Parlement antérieurement dévolues au ministre des relations avec le Parlement.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 mai 1992

En vigueur du samedi 18 avril 1992 au jeudi 30 avril 1992

Source : Légifrance