Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 26 janvier 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017
Modifié parDécret n°2017-63 du 23 janvier 2017art. 1
La valeur professionnelle des membres de cecadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif àl'appréciation de lavaleur professionnelle ⏺ des fonctionnaires territoriaux.
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 31 décembre 2016
Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.