Décret n°92-345 du 27 mars 1992

CHAPITRE III : Avancement

Créé le 2 avril 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :

ÉCHELONS DURÉE
9e échelon
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1992

CHAPITRE III : Avancement
Article 10