Abrogé24 janvier 2020
Créé le 2 avril 1992 · En vigueur du 3 mai 2007 au 23 janvier 2020
Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 8.
Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2020
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 23 janvier 2020
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 2 mai 2007