Abrogé24 janvier 2020
Créé le 2 avril 1992 · En vigueur du 3 mai 2007 au 23 janvier 2020
Les chefs de service éducatif recrutés en application de l'article 3 ci-dessus sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont détachés.