Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons. »
Décret n°2000-976 du 4 octobre 2000
Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons. »
Source : Légifrance