Décret n°2000-976 du 4 octobre 2000

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Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons. »

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