JORF n°232 du 6 octobre 2000

Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons. »


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Version 1

Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons. »