Le tarif des droits spécifiques à percevoir, par dérogation aux dispositions du tarif fixé par le décret du 13 août 1981 susvisé, modifié par le décret du 6 janvier 1992 susvisé, à l'occasion des formalités pouvant être requises par les ressortissants étrangers, est ainsi fixé pour les ressortissants des pays dont les noms

suivent :

Francs

Afghanistan (1)

Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif sous a : 70 Argentine

Légalisation de signature sur tous documents, à l'exclusion des documents de l'état civil : 145 Bolivie

Légalisation de signature sur tous documents : 350 Bulgarie (1)

Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

Sous a :

Une entrée : 80 Deux entrées : 120 Sous b :

Plusieurs entrées : 265 Costa Rica

Légalisation de signature sur tous documents : 300 Cuba

Légalisation de signature sur tous documents : 360 République dominicaine

Légalisation de signature sur actes notariés : 300 Egypte

Légalisation de signature sur actes notariés : 200 El Salvador

Légalisation de signature sur tous documents : 150 Equateur

Légalisation de signature sur tous documents, à l'exception des documents d'état civil : 240 Grèce

Légalisation de signature sur actes notariés : 160

Haïti

Légalisation de signature sur tous documents : 150 Japon

Légalisation de signature sur actes publics : 215 Liban (1)

Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

Sous a :

Une entrée : 110 Deux entrées : 220 Sous b :

Deux entrées : 220 Plusieurs entrées : 330 Mexique

Légalisation de signature sur tous documents : 140 Panama

Légalisation de signature sur tous documents : 250 Paraguay

Légalisation de signature sur tous documents : 150 Pays-Bas

Légalisation de signature sur tous documents : 135 Pérou

Légalisation de signature sur tous documents : 210 Philippines (1)

Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif sous a : 70 Soudan (1)

Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif sous a : 110 Légalisation de signature sur tous documents : 300 Sri Lanka

Légalisation de signature sur tous documents : 200 Uruguay

Légalisation de signature :

Sur tous actes d'état civil : 165 Sur tous autres documents : 200 Yémen (1)

Légalisation de signature sur tous documents : 150 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

Sous a : 250 Sous b : 250 Zaïre (1)

Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

Sous b : 400 Sous c : 700