Périmé31 décembre 1992
Créé le 19 mars 1992
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1992 à 277 065 508 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.