ANNEXE I

MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1992

1. Crédits inscrits au chapitre 37-04 (Financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes): 281140000 F.
2. Nombre total de parlementaires (sièges pourvus) 897, dont Députés: 577;
Sénateurs: 320.
3. Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique 892, dont Députés: 573;
Sénateurs: 319.
4. Nombre de parlementaires pouvant prétendre au versement des aides attribuées au titre de l'année 1992 884, dont Députés: 569;
Sénateurs: 315.
5. Montant des aides attribuées au titre de l'année 1992 5=(1)x(4)/(2) 277065508 F.

ANNEXE II

REPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUEES AU

TITRE DE L'ANNEE 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 19/03/1992
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