Décret n°92-216 du 9 mars 1992

Article 4

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Article 4

Le

décret du 16 mars 1953 susvisé

, le

décret n° 64-819 du 3 août 1964

relatif au relèvement de la rémunération des personnels assurant le fonctionnement des centres pédagogiques régionaux relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et le

décret n° 64-820 du 3 août 1964

relatif au relèvement de la rémunération des personnels assurant le fonctionnement des centres pédagogiques régionaux relevant de la direction générale de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation sont abrogés en tant qu'ils concernent les personnels mentionnés par le présent décret à compter de la date d'effet dudit décret.

Le

décret du 28 juillet 1971 susvisé

est abrogé à compter du 1er septembre 1992 en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'

article 3

du présent décret.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le décret du 16 mars 1953 susvisé, le décret n° 64-819 du 3 août 1964 relatif au relèvement de la rémunération des personnels assurant le fonctionnement des centres pédagogiques régionaux relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et le décret n° 64-820 du 3 août 1964 relatif au relèvement de la rémunération des personnels assurant le fonctionnement des centres pédagogiques régionaux relevant de la direction générale de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation sont abrogés en tant qu'ils concernent les personnels mentionnés par le présent décret à compter de la date d'effet dudit décret.

Le décret du 28 juillet 1971 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 1992 en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 3 du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au mardi 31 août 2010

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au samedi 18 février 1995

Source : Légifrance