LES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES CHARGES D'INITIER AUX FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT LES CANDIDATS ADMIS A LA PARTIE THEORIQUE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE (CAPES) RECOIVENT UNE INDEMNITE FIXEE,PAR STAGIAIRE,A UNE HEURE SUPPLEMENTAIRE D'ENSEIGNEMENT.CETTE INDEMNITE N'EST SERVIE QUE POUR LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LE CONSEILLER A EFFECTIVEMENT LA CHARGE DES STAGIAIRES; SON MONTANT ANNUEL NE PEUT DEPASSER L'EQUIVALENT DE DEUX HEURES-ANNEE.

LES DIRECTEURS DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RECOIVENT A CE TITRE,UNE REMUNERATION EGALE AU MAXIMUM DE L'INDEMNITE PREVUE POUR LES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES AGREGES.

LES CHEFS D'ETABLISSEMENT CHARGES DE LA FORMATION DES STAGIAIRES D'ENSEIGNEMENT BENEFICIENT,POUR LEUR ACTIVITE DANS LE CADRE DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX,D'UNE MAJORATION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PROPORTIONNELLES A L'EFFECTIF MOYEN PONDERE DES STAGIAIRES RECUS DANS LEUR ETABLISSEMENT PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE.

CETTE MAJORATION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES EST PAYABLE ANNUELLEMENT AVEC LES EMOLUMENTS DU MOIS DE JUILLET.

L'EFFECTIF MOYEN PONDERE DES STAGIAIRES EST EGAL A LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES EFFECTIFS TRIMESTRIELS DES STAGIAIRES PRESENTS DANS L'ETABLISSEMENT.CHAQUE STAGIAIRE COMPTANT POUR DIX UNITES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1952.