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Décret n°64-820 du 3 août 1964
PORTANT RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PEDAGOGIE,DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION
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ABROGE L'ART. 1 DU DECRET 591109 DU 22-09-1959.
Décret n°64-820 du 3 août 1964
Modifié parDECRET92-216