Décret n°92-214 du 6 mars 1992

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères exerçant une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

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En vigueur depuis le 8 mars 1992 · Dernière version le 1 août 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

En vigueur du dimanche 8 mars 1992 au samedi 31 juillet 2004

Source : Légifrance