JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 02/06/94 Page 7953 a 7954
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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 02/06/94 Page 7953 a 7954

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