Arrêté du 18 septembre 2006

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

Au service du protocole

B

1

20

A la direction de la prospective

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

5

20

A la direction de l'Union européenne

B

2

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

7

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

81

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

32

20

A la direction de la communication et du porte-parole

B

7

20

A la direction des archives

B

10

20

Agent chargé de bureau d'ordre

Au secrétariat général

C

1

17

Au centre de crise

C

1

17

Au service du protocole

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

6

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

1

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

1

17

Secrétaire de direction

Au secrétariat général

C

4

17

Au service du protocole

C

3

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

2

17

Au centre de crise

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

23

17

A la direction de l'Union européenne

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

16

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

13

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

7

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de fonctions d'accueil

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

4

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

11

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de la formation des agents

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

3

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

9

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

7

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

Au service du protocole

B

17

20

Au centre de crise

B

6

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

3

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

3

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

7

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

1

20

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

44

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

6

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

10

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents

Au service du protocole

C

7

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

21

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

200

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

10

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

4

17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2006 · Dernière version le 1 juin 2011

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

Au service du protocole

B

1

20

A la direction de la prospective

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

5

20

A la direction de l'Union européenne

B

2

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

7

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

81

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

32

20

A la direction de la communication et du porte-parole

B

7

20

A la direction des archives

B

10

20

Agent chargé de bureau d'ordre

Au secrétariat général

C

1

17

Au centre de crise

C

1

17

Au service du protocole

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

6

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

1

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

1

17

Secrétaire de direction

Au secrétariat général

C

4

17

Au service du protocole

C

3

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

2

17

Au centre de crise

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

23

17

A la direction de l'Union européenne

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

16

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

13

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

7

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de fonctions d'accueil

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

4

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

11

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de la formation des agents

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

3

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

9

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

7

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

Au service du protocole

B

17

20

Au centre de crise

B

6

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

3

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

3

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

7

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

1

20

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

44

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

6

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

10

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents

Au service du protocole

C

7

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

21

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

200

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

10

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

4

17

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2006 au mercredi 20 août 2008

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