Arrêté du 18 septembre 2006

Article 1

Créé le 21 septembre 2006 · En vigueur depuis le 1 juin 2011

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

Au service du protocole

B

1

20

A la direction de la prospective

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

5

20

A la direction de l'Union européenne

B

2

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

7

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

81

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

32

20

A la direction de la communication et du porte-parole

B

7

20

A la direction des archives

B

10

20

Agent chargé de bureau d'ordre

Au secrétariat général

C

1

17

Au centre de crise

C

1

17

Au service du protocole

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

6

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

1

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

1

17

Secrétaire de direction

Au secrétariat général

C

4

17

Au service du protocole

C

3

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

2

17

Au centre de crise

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

23

17

A la direction de l'Union européenne

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

16

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

13

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

7

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de fonctions d'accueil

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

4

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

11

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de la formation des agents

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

3

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

9

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

7

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

Au service du protocole

B

17

20

Au centre de crise

B

6

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

3

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

3

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

7

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

1

20

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

44

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

6

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

10

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents

Au service du protocole

C

7

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

21

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

200

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

10

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

4

17

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Modifié parArrêté du 5 mai 2011art. 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

Au service du protocole

B

1

20

A la direction de

la prospective

B

1

20

A la direction générale

des affaires politiqueset

de sécurité

B

5

20

A la direction de l'Union européenne

B

2

20

A la direction généralede

la mondialisation, du développement et des partenariats

B

7

20

A la direction générale de l'administration et de

la modernisation

B

81

20

A la direction des Français à l'étrangeret de l'administration consulaire

B

32

20

A la direction de la communication et du porte-parole

B

7

20

A la direction des archives

B

10

20

Agent chargé de bureau d'ordre

Au secrétariat général

C

1

17

Au centre de criseC

1

17

Au service du protocole

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangèresC

1

17

A la direction générale de la mondialisation, du développementet des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administrationet de la modernisationC

6

17

A la direction des Français à l'étranger etde l'administration consulaire C

1

17

A la direction de la communicationet du porte-parole

C

1

17

Secrétairede direction

Au secrétariat général

C

4

17

Au service du protocoleC

3

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la directionde la prospectiveC

2

17

Au centrede crise

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

23

17

A la direction de l'Union européenneC

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développementet des partenariats

C

16

17

A la direction générale del'administration et de la modernisationC

13

17

A la direction des Français à l'étranger et

de l'administration consulaire

C

7

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de fonctionsd'accueil

A la direction générale de l'administration et de

la modernisation

C

4

17

A la direction des Français à l'étrangeret de l'administration consulaireC

11

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé

de la formation des agents

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et

de

l'administration consulaire B

3

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

A la direction

des Français à l'étranger et de l'administration consulaireC

9

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

7

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

Au service du protocole

B

17

20

Au centre de crise

B

6

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

3

20

A la direction générale de la mondialisation, du développementet des partenariats

B

3

20

A la direction générale del'administration et de la modernisationB

7

20

A la direction des Français à l'étrangeret de l'administration consulaireB

1

20

Agent

spécialisé, chargé de fonctions techniques

A la direction généralede la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

44

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaireC

6

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

10

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent

chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents

Au service du protocole C

7

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation,

du développementet des partenariats

C

21

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisationC

200

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaireC

10

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

4

17

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au mardi 31 mai 2011

Modifié parArrêté du 5 août 2008art. 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

_Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement_

Au service du protocole

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

2

20

A la direction générale

de

l'

administration B

89

20

A la direction

générale de la coopération internationale et du développement

B

6

20

A la direction

des

Français à l'étranger et

des

étrangers en France

B

45

20

**

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A la direction de la coopération européenne

B

1

20

A la direction de l'Europe continentale

B

1

20

A la direction d'Afrique et de l'océan Indien

B

1

20

A la direction des Amériques et des Caraïbes

B

1

20

A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

B

1

20

A la direction d'Asie et d'Océanie

B

1

20

A la direction des affaires économiques et financières

B

1

20

A la direction des affaires juridiques

B

1

20

A la direction de la communication et de l'information

B

2

20

A la direction des archives

B

5

20

_Agent chargé de bureau d'ordre_

Au secrétariat général

C

1

17

Au service des affaires francophones

C

1

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

Au centre d'analyse et de prévision

C

1

17

Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

2

17

A la direction générale

de

l'administrationC

3

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

4

17

**

_Secrétaire de direction_

Au secrétariat général

C

3

17

A la délégation à l'action humanitaire

C

2

17

Au service des affaires francophones

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

Au centre d'analyse et de prévision

C

2

17

Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

2

17

Au service du protocole

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

9

17

Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

C

2

17

A la direction générale

de l'administration C

9

17

A la direction générale de la coopération internationale et du

C

13

17

A la direction

des Français

à l'

étranger et des étrangers en France

C

7

17

A la direction de la

coopération

européenne

C

3

17

A la direction de l'Europe continentale

C

2

17

A la direction d'Afrique et de l'océan Indien

C

3

17

A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

C

3

17

A la direction des Amériques et des Caraïbes

C

3

17

A la direction d'Asie et d'Océanie

C

3

17

A la direction des affaires économiques et financières

C

3

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et de l'information

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

**

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

_Agent chargé de fonctions d'accueil_

A la direction générale

de l'administration

C

8

17

A la direction des Français àl'étranger et des étrangers en France

C

7

17

A la direction des archives

C

2

17

_Agent chargé de la formation des agents_

A la direction générale de l'administration

B

9

20

_Agent chargé de l'organisation de concours et de stages_

A la direction générale de l'administration

C

28

17

_Agent chargé de fonctions documentaires_

A la direction générale de l'administration

C

3

17

A la direction des Français à l'étranger etdes étrangers en FranceC

15

17

A la direction générale de la coopération internationale et du

C

2

17

A la direction de la

communication et de l'information

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

_Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques_

A la délégation à l'action humanitaire

B

2

20

Au service du protocole

B

3

20

A la direction générale de l'administration

B

15

20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

B

4

20

A la direction des Français

à l'étranger et des étrangers

en France

B

11

20

A la direction de la communication et de l'information

B

2

20

**

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

_Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques_

Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

C

1

17

Au service du protocole

C

1

17

A la direction générale

de

l'administration

C

39

17

A la direction des Français àl'étranger

et des étrangers en France

C

18

17

A la direction de la

communication et de l'information

C

4

17

A la direction des archives

C

5

17

**

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

_Agent chargé de la production et de la vérification d'actes

A la délégation à l'action humanitaire

C

2

17

Au service du protocole

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

2

17

A la direction générale

de

l'administrationC

180

17

Au service

du contrôle budgétaireet comptable ministériel

C

9

17

A la direction générale

de la coopération internationale et du développement

C

47

17

A la direction des Français

à l'étranger

et des étrangers en France

C

5

17

A la direction de

la communication et de l'information

C

2

17

A la direction des archives

C

2

17

Au contrôle

C

12

17

**********

En vigueur du jeudi 21 septembre 2006 au mercredi 20 août 2008

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

 
 
 

Au service du protocole

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

2

20

A la direction des ressources humaines

B

1

20

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

B

3

20

A la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée

B

3

20

A la sous-direction de la formation et des concours

B

2

20

A la sous-direction des affaires générales à Nantes

B

4

20

A la mission pour l'action sociale

B

1

20

A la direction des affaires financières

B

1

20

A la sous-direction de la comptabilité

B

27

20

A la sous-direction de la déconcentration

B

14

20

A la direction des systèmes d'information

B

23

20

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale

B

6

20

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

B

4

20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

B

1

20

A la direction de la coopération culturelle et du français

B

1

20

A la direction des politiques de développement

B

2

20

A la direction de la coopération scientifique et universitaire

B

2

20

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

B

1

20

A la sous-direction de l'administration des Français

B

2

20

Au service central de l'état civil

B

27

20

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille

B

1

20

Au service des étrangers en France

B

14

20

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

A la direction de la coopération européenne

B

1

20

A la direction de l'Europe continentale

B

1

20

A la direction d'Afrique et de l'océan Indien

B

1

20

A la direction des Amériques et des Caraïbes

B

1

20

A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

B

1

20

A la direction d'Asie et d'Océanie

B

1

20

A la direction des affaires économiques et financières

B

1

20

A la direction des affaires juridiques

B

1

20

A la direction de la communication et de l'information

B

2

20

A la direction des archives

B

5

20

Agent chargé de bureau d'ordre

 
 
 

Au secrétariat général

C

1

17

Au service des affaires francophones

C

1

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

Au centre d'analyse et de prévision

C

1

17

Au service du haut fonctionnaire de défense

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

2

17

A la direction des systèmes d'information

C

1

17

Au service des affaires immobilières

C

1

17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

C

1

17

A la direction de l'audiovisuel extérieur

C

1

17

A la direction de la coopération culturelle et du français

C

1

17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire

C

1

17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales

C

1

17

Secrétaire de direction

 
 
 

Au secrétariat général

C

3

17

A la délégation à l'action humanitaire

C

2

17

Au service des affaires francophones

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

Au centre d'analyse et de prévision

C

2

17

Au service du haut fonctionnaire de défense

C

2

17

Au service du protocole

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

9

17

A la direction générale de l'administration

C

1

17

A la direction des ressources humaines

C

2

17

A la direction des affaires financières

C

1

17

A la direction des systèmes

C

2

17

Au service des affaires immobilières

C

1

17

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale

C

1

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

4

17

Au service des moyens et du réseau

C

1

17

A la direction de l'audiovisuel extérieur

C

1

17

A la direction de la coopération culturelle et du français

C

2

17

A la direction des politiques de développement

C

2

17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire

C

2

17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales

C

1

17

A la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France

C

4

17

A la sous-direction de la sécurité des personnes

C

1

17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

C

1

17

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille

C

1

17

Au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

C

1

17

A la direction de la coopération européenne

C

3

17

A la direction de l'Europe continentale

C

2

17

A la direction d'Afrique et de l'océan Indien

C

3

17

A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

C

3

17

A la direction des Amériques et des Caraïbes

C

3

17

A la direction d'Asie et d'Océanie

C

3

17

A la direction des affaires économiques et financières

C

3

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et de l'information

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Au contrôle financier

C

2

17

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Agent chargé de fonctions d'accueil

 
 
 

A la direction des ressources humaines

C

7

17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

C

1

17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

C

1

17

Au service central de l'état civil

C

6

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de la formation des agents

 
 
 

A la sous-direction de la formation et des concours

B

9

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

 
 
 

A la sous-direction de la formation et des concours

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

 
 
 

A la direction générale de l'administration

C

2

17

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

C

1

17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement

C

2

17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

C

2

17

Au service central de l'état civil

C

13

17

A la direction de la communication et de l'information

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

 
 
 

A la délégation à l'action humanitaire

B

2

20

Au service du protocole

B

2

20

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

B

1

20

A la direction des affaires financières

B

1

20

A la direction des systèmes d'information

B

13

20

A la direction des politiques de développement

B

4

20

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales

B

1

20

A la sous-direction de la sécurité des personnes

B

6

20

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille

B

5

20

A la direction de la communication et de l'information

B

2

20

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

 
 
 

Au service du haut fonctionnaire de défense

C

1

17

Au service du protocole

C

1

17

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

C

2

17

A la sous-direction de la formation et des concours

C

3

17

A la direction des systèmes d'information

C

15

17

Au service des affaires immobilières

C

4

17

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale

C

4

17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

C

10

17

Au service central de l'état civil

C

18

17

A la direction de la coopération européenne

C

1

17

A la direction de la communication et de l'information

C

4

17

A la direction des archives

C

5

17

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents

 
 
 

A la délégation à l'action humanitaire

C

2

17

Au service du protocole

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

2

17

A la sous-direction de la politique des ressources humaines

C

21

17

A la sous-direction des personnels

C

28

17

A la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée

C

36

17

A la sous-direction de la formation et des concours

C

2

17

A la mission pour l'action sociale

C

4

17

A la direction des affaires financières

C

1

17

A la sous-direction du budget

C

22

17

A la sous-direction de la déconcentration

C

39

17

A la direction des systèmes d'information

C

10

17

Au service des affaires immobilières

C

13

17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports

C

1

17

Au service des moyens et du réseau

C

37

17

A la direction de l'audiovisuel extérieur

C

2

17

A la direction de la coopération culturelle et du français

C

3

17

A la direction des politiques de développement

C

3

17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire

C

2

17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales

C

2

17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

C

1

17

A la sous-direction de l'administration des Français

C

2

17

A la direction de la communication et de l'information

C

2

17

A la direction des archives

C

2

17

Au contrôle

C

12

17