Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2047 a 2048
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