Décret n°92-214 du 6 mars 1992

Annexes

Créé le 8 mars 1992 · En vigueur depuis le 20 septembre 2006

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement.
Agent chargé de bureau d'ordre.
Secrétaire de direction.
Agent chargé de fonctions d'accueil.
Agent chargé de la formation des agents.
Agent chargé de l'organisation de concours et de stages.
Agent chargé de fonctions documentaires.
Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques.
Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.
Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents.

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 1992

Annexes
ANNEXE