Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe II tableau 40

Date de création : 9 janvier 1958.

Dernière mise à jour : 26 juin 1984.

DESIGNATION DES MALADIES :

- A -

Tuberculose cutanée ou sous-cutanée

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

Tuberculose ganglionnaire

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

Synovite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

Ostéoarthrite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

(Pour les synovites et les ostéoarthrites la nature tuberculeuse des lésions devra, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques).

DESIGNATION DES MALADIES :

- B -

Tuberculose pleurale

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

Tuberculose pulmonaire

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- A -

Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.

Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage.

Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.

Soins vétérinaires.

Travaux de laboratoire de biologie.

- B -

Travaux de laboratoire de bactériologie.

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié29 juillet 1999

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 29 juillet 1999

Date de création : 9 janvier 1958.

Dernière mise à jour : 26 juin 1984.

DESIGNATION DES MALADIES :

- A -

Tuberculose cutanée ou sous-cutanée

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

Tuberculose ganglionnaire

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

Synovite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

Ostéoarthrite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

(Pour les synovites et les ostéoarthrites la nature tuberculeuse des lésions devra, dans tous les cas, être confirmée par des examens bactériologiques ou anatomopathologiques).

DESIGNATION DES MALADIES :

- B -

Tuberculose pleurale

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

Tuberculose pulmonaire

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- A -

Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.

Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauteries, les entreprises d'équarrissage.

Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.

Soins vétérinaires.

Travaux de laboratoire de biologie.

- B -

Travaux de laboratoire de bactériologie.

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 29 juillet 1999

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au mercredi 28 juillet 1999

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 23 décembre 1992

Source : Légifrance