Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 91

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Annexe II tableau 91

DESIGNATION DES MALADIES :

Bronchopneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (V.E.M.S.) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.

DELAI DE PRISE EN CHARGE :

5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :

Travaux au fond dans les mines de charbon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié3 novembre 2005

Créé le 24 décembre 1992 · Modifié le 3 novembre 2005

DESIGNATION DES MALADIES :

Bronchopneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (V.E.M.S.) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.

DELAI DE PRISE EN CHARGE :

5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :

Travaux au fond dans les mines de charbon.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 3 novembre 2005

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au mercredi 2 novembre 2005

Source : Légifrance