JORF n°298 du 23 décembre 1992

Art. 30. - Après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1986 susvisé fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France, est ajouté l'alinéa suivant:
&lt;<les chefs="" de="" département="" l'etablissement="" public="" du="" musée="" louvre="" sont="" nommés="" par="" arrêté="" ministre="" chargé="" la="" culture="" sur="" proposition="" président="" l'établissement="" public.="">&gt;


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Version 1

Art. 30. - Après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1986 susvisé fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France, est ajouté l'alinéa suivant:

<<Les chefs de département de l'Etablissement public du musée du Louvre sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement public.>>