JORF n°298 du 23 décembre 1992

Art. 29. - Au 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 novembre 1990 précité, sont supprimés les mots: &lt;<le responsable="" d'un="" musée="" national="" ou,="" en="" cas="" d'empêchement,="" le="" autre="" national,="" désigné="" par="" ministre="" chargé="" de="" la="" culture="" sur="" proposition="" du="" directeur="" des="" musées="" france="">&gt;.
Il est ajouté, après le 2o du même alinéa, un 3o ainsi conçu: &lt;&lt;3o Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant.&gt;&gt; Les 3o et 4o du même alinéa deviennent respectivement 4o et 5o.


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Version 1

Art. 29. - Au 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 novembre 1990 précité, sont supprimés les mots: <<le responsable d'un musée national ou, en cas d'empêchement, le responsable d'un autre musée national, désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du directeur des musées de France>>.

Il est ajouté, après le 2o du même alinéa, un 3o ainsi conçu: <<3o Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant.>> Les 3o et 4o du même alinéa deviennent respectivement 4o et 5o.