Décret n°92-1155 du 13 octobre 1992

Article 2

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Article 2

Sont également affiliés au Cencep :

1° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière conjointe par deux ou plusieurs établissements affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, ou par un ou plusieurs de ces établissements et la Caisse des dépôts et consignations ;

2° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière exclusive par un établissement affilié au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.

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Créé le 20 octobre 1992 · Abrogé le 17 février 2000

Sont également affiliés au Cencep :

1° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière conjointe par deux ou plusieurs établissements affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, ou par un ou plusieurs de ces établissements et la Caisse des dépôts et consignations ;

2° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière exclusive par un établissement affilié au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 octobre 1992 au mercredi 16 février 2000

Source : Légifrance