Abrogé17 février 2000
Abrogé par Décret n°2000-123 du 9 février 2000 - art. 4 (Ab) JORF 17 février 2000
Créé le 20 octobre 1992
Sont également affiliés au Cencep :
1° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière conjointe par deux ou plusieurs établissements affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, ou par un ou plusieurs de ces établissements et la Caisse des dépôts et consignations ;
2° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière exclusive par un établissement affilié au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.
1° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière conjointe par deux ou plusieurs établissements affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, ou par un ou plusieurs de ces établissements et la Caisse des dépôts et consignations ;
2° Les établissements de crédit contrôlés, directement ou indirectement, de manière exclusive par un établissement affilié au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.