Abrogé par Décret n°92-1155 du 13 octobre 1992
Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.