Décret n°92-1151 du 15 octobre 1992

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'environnement et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2005

Créé le 17 octobre 1992 · Abrogé le 5 août 2005

Le ministre de l'environnement et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du samedi 17 octobre 1992 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance