A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*221-33 (M) → Version 2 : Suppression de la référence au montant moyen national et à l'arrêté ministériel pour la fixation des cotisationsCode ruralart. R*221-34 (M) → Version 2 : Changement dans la gestion des contributions liées à la chasse
- Code ruralart. R*221-33 (M)
- Code ruralart. R*221-34 (M)