JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 3. - L’article 8 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
Art. 8. - Sont classés dans la 2e catégorie les enseignants qui enseignent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court et qui :
« a) Ont subi avec succès les épreuves de l’un des concours prévus à l’article 12 ci-après... » (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 3. - L’article 8 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :

Art. 8. - Sont classés dans la 2e catégorie les enseignants qui enseignent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court et qui :

« a) Ont subi avec succès les épreuves de l’un des concours prévus à l’article 12 ci-après... » (Le reste sans changement.)