JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 2. - L’article 7 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 7. - Sont classés dans la lre catégorie les enseignants qui enseignent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court et qui justifient... » (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - L’article 7 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 7. - Sont classés dans la lre catégorie les enseignants qui enseignent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court et qui justifient... » (Le reste sans changement.)