JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 4. - L’article 10 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 10. - Sont classés dans la 4e catégorie les enseignants qui enseignent à titre principal en cycle court ou dans les classes conduisant à l’acquisition des baccalauréats professionnels et des brevets de technicien agricole et qui :
« a) Ont subi avec succès les épreuves de l’un des concours prévus à l’article 13 ci-après... » (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 4. - L’article 10 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 10. - Sont classés dans la 4e catégorie les enseignants qui enseignent à titre principal en cycle court ou dans les classes conduisant à l’acquisition des baccalauréats professionnels et des brevets de technicien agricole et qui :

« a) Ont subi avec succès les épreuves de l’un des concours prévus à l’article 13 ci-après... » (Le reste sans changement.)