JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 6 du décret du 20 juin 1989 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 6. - Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 6 du décret du 20 juin 1989 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 6. - Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories. »