Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mardi 31 décembre 2019
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA
CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA
CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA