Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992

Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche

Abrogée1 janvier 2020

Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019

Indépendamment de la procédure de notation et d'avancement prévue au titre IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les travaux des chargés d'administration de la recherche de l'IRSTEA font l'objet d'une évaluation périodique par l'instance d'évaluation compétente mentionnée à l'article 8 ci-dessus.

Créé le 2 octobre 1992

Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, pour les concours de recrutement des chargés d'administration de la recherche, le jury d'admissibilité est constitué conformément aux dispositions de l'article 12 du présent décret et le jury d'admission est constitué conformément aux dispositions de l'article 10 du présent décret.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mardi 31 décembre 2019

Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche
Article 23
Article 24