Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992

Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche

Abrogée1 janvier 2020

Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de l'instance d'évaluation compétente mentionnée à l'article 8 du présent décret, à l'exception de ceux qui sont d'un rang inférieur à celui des postes à pourvoir. Le jury peut être complété par des experts extérieurs à l'instance d'évaluation désignés par le directeur général de l'IRSTEA après avis du conseil scientifique et technique.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mardi 31 décembre 2019

Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche
Article 12
Article 13
Article 14