Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019
Le directeur général de l'IRSTEA reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires de cet établissement, ainsi qu'en matière de nomination et de gestion des fonctionnaires qui sont détachés dans les corps relevant de l'établissement.
Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019
Les candidats de nationalité étrangère peuvent être recrutés comme fonctionnaires sous réserve de la vérification par le directeur général de l'IRSTEA que ces candidats présentent les garanties requises.
Créé le 2 octobre 1992
Le fonctionnaire étranger appelé à accomplir les obligations militaires qui lui incombent, vis-à-vis de son Etat d'origine, est placé dans la position de disponibilité.