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Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992

CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019

Le directeur général de l'IRSTEA reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires de cet établissement, ainsi qu'en matière de nomination et de gestion des fonctionnaires qui sont détachés dans les corps relevant de l'établissement.

Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019

Les candidats de nationalité étrangère peuvent être recrutés comme fonctionnaires sous réserve de la vérification par le directeur général de l'IRSTEA que ces candidats présentent les garanties requises.

Créé le 2 octobre 1992

Le fonctionnaire étranger appelé à accomplir les obligations militaires qui lui incombent, vis-à-vis de son Etat d'origine, est placé dans la position de disponibilité.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires du CemagrefCHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA

En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mercredi 10 mai 2017

CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires du Cemagref
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