JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article D. 755-24 du code de la sécurité sociale, les termes: <<2,3 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou personne à charge;>> sont remplacés par les termes: <<2,5 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou une personne à charge;>>.


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Version 1

Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article D. 755-24 du code de la sécurité sociale, les termes: <<2,3 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou personne à charge;>> sont remplacés par les termes: <<2,5 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou une personne à charge;>>.