Art. 8. - L'article D. 755-16 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<les ressources="" mentionnées="" à="" l'article="" d.="" 755-15="" sont="" déterminées="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" articles="" 542-10="" et="" 542-13.="">>
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