JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 8. - L'article D. 755-16 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: &lt;<les ressources="" mentionnées="" à="" l'article="" d.="" 755-15="" sont="" déterminées="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" articles="" 542-10="" et="" 542-13.="">&gt;


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Art. 8. - L'article D. 755-16 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Les ressources mentionnées à l'article D. 755-15 sont déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 542-10 et D. 542-13.>>