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Décret n°92-1015 du 23 septembre 1992

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JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 10. - I. - Dans l'article D. 831-2 du code de la sécurité sociale, les termes: &lt;<dans les="" conditions="" prévues="" aux="" articles="" d.="" 542-5="" à="" 542-7="">&gt; sont complétés par les termes: &lt;<et d.="" 542-13;="">&gt;.
II. - Dans le deuxième alinéa du même article, le montant de: &lt;&lt;400 F&gt;&gt; est remplacé par celui de: &lt;&lt;411 F&gt;&gt;.
Le montant de &lt;&lt;981 F&gt;&gt; est remplacé par celui de &lt;&lt;1007 F&gt;&gt; et le montant de &lt;&lt;808 F&gt;&gt; est remplacé par celui de &lt;&lt;830 F&gt;&gt;.

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Art. 10. - I. - Dans l'article D. 831-2 du code de la sécurité sociale, les termes: <<dans les conditions prévues aux articles D. 542-5 à D. 542-7>> sont complétés par les termes: <<et D. 542-13;>>.

II. - Dans le deuxième alinéa du même article, le montant de: <<400 F>> est remplacé par celui de: <<411 F>>.

Le montant de <<981 F>> est remplacé par celui de <<1007 F>> et le montant de <<808 F>> est remplacé par celui de <<830 F>>.