Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessous, le montant de l'allocation de logement est obtenu par application de la formule prévue à l'article D. 542-5.

Les limites inférieures et supérieures de chacune des tranches de ressources prévues au 5° de l'article D. 542-5 sont affectées des coefficients (ou nombre de parts) ci-après :

1,5 pour un ménage sans enfant ;

2,5 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou une personne à charge ;

3 pour un ménage ou une personne avec deux enfants ou personnes à charge ;

3,7 pour un ménage ou une personne avec trois enfants ou personnes à charge ;

4,3 pour un ménage ou une personne avec quatre enfants ou personnes à charge ;

4,8 pour un ménage ou une personne avec cinq enfants ou personnes à charge ;

5,3 pour un ménage ou une personne avec six enfants ou personnes à charge et plus.

Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessous, le montant de l'allocation de logement est obtenu par application de la formule prévue à l'article D. 542-5.

Les limites inférieures et supérieures de chacune des tranche s de ressources prévues au 5° de l'article D. 542-5 sont affectées des coefficients (ou nombre de parts) ci-après :

1,5 pour un ménage sans enfant ;

2,3 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou personne à charge ;

3 pour un ménage ou une personne avec deux enfants ou personnes à charge ;

3,7 pour un ménage ou une personne avec trois enfants ou personnes à charge ;

4,3 pour un ménage ou une personne avec quatre enfants ou personnes à charge ;

4,8 pour un ménage ou une personne avec cinq enfants ou personnes à charge ;

5,3 pour un ménage ou une personne avec six enfants ou personnes à charge et plus.

Le montant de l'allocation de logement est obtenu par application de la formule :

AL égal K (L C - Lo)

dans laquelle

1°) AL représente le montant de l'allocation de logement ;

2°) K représente le coefficient de prise en charge déterminé par la formule :

K = 0,9 - R / 191 232 x N

dans laquelle :

R représente les ressources imposables déterminées conformément à l'article D. 755-16 ;

N représente le nombre de parts déterminé conformément à l'avant-dernier alinéa ci-dessous ;

3°) L représente :

Soit le loyer principal effectivement payé ramené éventuellement au plafond mentionné à l'article D. 755-28 ;

Soit la somme prise en compte au titre de l'accession à la propriété telle que définie à l'article D. 755-27, éventuellement ramenée au plafond mentionné à l'article D. 755-28 ;

4°) C représente une majoration forfaitaire au titre des charges ; 5°) Lo représente le loyer minimum défini à l'article D. 755-15 et aux alinéas ci-après.

Le loyer minimum annuel est obtenu par l'application aux ressources annuelles nettes du foyer définies aux articles D. 755-15 et D. 755-16 des pourcentages suivants :

0 p. 100 pour la tranche de ressources inférieure ou égale à 9 972 F ;

15 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 9 972 F et 14 349 F ;

26 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 14 349 F et 28 699 F ;

36 p. 100 pour la tranche de ressources supérieure à 28 699 F.

Les limites inférieures et supérieures de chacune de ces tranches sont affectées des coefficients ou nombres de parts ci-après :

0,9 pour un ménage sans enfant ;

1,4 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou une personne à charge ;

1,8 pour un ménage ou une personne avec deux enfants ou personnes à charge ;

2,2 pour un ménage ou une personne avec trois enfants ou personnes à charge ;

2,6 pour un ménage ou une personne avec quatre enfants ou personnes à charge ;

2,9 pour un ménage ou une personne avec cinq enfants ou personnes à charge ;

3,1 pour un ménage ou une personne avec six enfants ou personnes à charge et plus.

Le loyer minimum ainsi obtenu est majoré d'un montant égal à 400 F.

Le loyer minimum rapporté à son montant mensuel est arrondi au franc inférieur.