Décret n°91-88 du 23 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Les contrats mentionnés à l'

article 1er

peuvent comporter des clauses excluant de la garantie les dommages subis par les victimes à l'occasion d'une activité dont l'exercice ou l'organisation sont soumis à une obligation d'assurance.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Les contrats mentionnés à l'article 1er peuvent comporter des clauses excluant de la garantie les dommages subis par les victimes à l'occasion d'une activité dont l'exercice ou l'organisation sont soumis à une obligation d'assurance.

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