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Décret n°91-861 du 2 septembre 1991

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 avril 2012

Créé le 4 septembre 1991

Les assistants territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois ne comporte qu'un seul grade.

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur du 29 décembre 1994 au 31 mars 2012

" Les assistants d'enseignement artistique exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d'enseignement artistique, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :
" 1° Musique ;
" 2° Art dramatique ;
" 3° Arts plastiques.
" La spécialité Musique comprend différentes disciplines. "
Les assistants d'enseignement artistique sont chargés d'assister les enseignants de musique, de danse, d'art dramatique ou d'arts plastiques.
Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes.
Les assistants d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de vingt heures.
Les assistants d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au samedi 31 mars 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2