Abrogé par Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001 - art. 18 (Ab) JORF 13 janvier 2001
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 13 janvier 2001
Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent :
1° Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale ;
2° Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article 5 du présent décret ;
3° Si le médecin l'estime nécessaire, un examen médical.
L'intéressé peut fournir tout justificatif à l'appui de ses déclarations.