Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 4

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Article 4

Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent :

1° Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale ;

2° Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'

article 5

du présent décret ;

3° Si le médecin l'estime nécessaire, un examen médical.

L'intéressé peut fournir tout justificatif à l'appui de ses déclarations.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 13 janvier 2001

Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent :

1° Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale ;

2° Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article 5 du présent décret ;

3° Si le médecin l'estime nécessaire, un examen médical.

L'intéressé peut fournir tout justificatif à l'appui de ses déclarations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 12 janvier 2001

Source : Légifrance