Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret n°91-837 du 30 août 1991
Créé le 13 janvier 2001
Le décret n° 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.