Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001

Article 18

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Article 18

Le

décret n° 91-837 du 30 août 1991

concernant les contrôles prévus par la

loi n° 89-432 du 28 juin 1989

relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.

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En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 26 mai 2003

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